Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 30 juin 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage de la plateforme Kadens, éditée par la société M-KIS (SAS), par les gérants de salle et leurs adhérents.
1. Objet
Kadens est une plateforme logicielle (SaaS) multi-tenant de gestion de salles de sport et d’arts martiaux : création d’un espace dédié par salle, gestion des adhérents, réservation de cours, prélèvements et paiements, présence, progression et grades, application mobile à la marque de la salle, et assistant d’aide. Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation de ce service.
2. Acceptation des conditions
L’utilisation de la plateforme suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant une salle ou en utilisant un espace, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.
3. Accès au service
L’accès gérant nécessite la création d’un compte (essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire, puis abonnement). L’accès adhérent se fait sur invitation de la salle. Chaque salle dispose d’un espace isolé, accessible via un sous-domaine dédié. M-KIS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption.
4. Compte et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à signaler sans délai tout usage non autorisé à [email protected].
5. Usage attendu et contenus
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU, et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ni aux droits des tiers. Le gérant est responsable des données qu’il importe (notamment les données de ses adhérents) et garantit disposer du droit de les traiter. Les contenus (boutique, vidéos, communications) publiés par une salle relèvent de sa seule responsabilité.
6. Paiements et abonnement
L’abonnement à la plateforme et les prélèvements des cotisations des adhérents sont opérés via le prestataire de paiement Stripe. Les conditions tarifaires applicables sont celles présentées lors de la souscription. M-KIS ne prélève aucune commission sur les cotisations encaissées par les salles. Les modalités détaillées (échéances, taxes, remboursements) sont précisées à la souscription : [À COMPLÉTER].
7. Assistant d’intelligence artificielle
La plateforme propose un assistant d’aide reposant sur des modèles d’intelligence artificielle fournis via un prestataire tiers (OpenRouter). Les réponses générées sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes ; elles ne sauraient se substituer à un conseil professionnel. Vous restez responsable de l’usage que vous en faites.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de M-KIS (SAS). Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. Aucune des présentes dispositions n’emporte cession de droits. Les contenus et marques propres à chaque salle restent la propriété de cette dernière.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Dans le cadre de la gestion des adhérents, la salle agit comme responsable de traitement et M-KIS comme sous-traitant au sens du RGPD ; un accord de sous-traitance encadre cette relation : [À COMPLÉTER].
10. Responsabilité
La plateforme est fournie « en l’état ». M-KIS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences d’un usage non conforme, d’une indisponibilité d’un service tiers (paiement, hébergement, IA) ou de la perte de données imputable à l’utilisateur. La portée et les limites de responsabilité sont précisées : [À COMPLÉTER].
11. Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment par le gérant depuis son espace ou par demande à [email protected]. À l’issue de l’essai sans souscription, ou en cas de résiliation, l’accès est suspendu puis l’espace est supprimé après une période permettant l’export des données. La durée précise de conservation post-résiliation est indiquée dans la politique de confidentialité : [À COMPLÉTER]. M-KIS peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
12. Portabilité des données
À tout moment, le gérant peut exporter les données de sa salle (adhérents, paiements, contenus) dans un format réutilisable, sans verrouillage propriétaire.
13. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (prestataires, salles clientes, ressources externes). M-KIS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
14. Modification des CGU
M-KIS peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à [email protected].