Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage de la plateforme Kadens, éditée par la société M-KIS (SAS), par les gérants de salle et leurs adhérents.
1. Objet
Kadens est une plateforme logicielle (SaaS) multi-tenant de gestion de salles de sport et d’arts martiaux : création d’un espace dédié par salle, gestion des adhérents, réservation de cours, prélèvements et paiements, présence, progression et grades, application mobile à la marque de la salle, et assistant d’aide. Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation de ce service.
2. Acceptation des conditions
L’utilisation de la plateforme suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant une salle ou en utilisant un espace, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.
3. Accès au service
L’accès gérant nécessite la création d’un compte. L’essai est gratuit et dure 30 jours. Un moyen de paiement (carte bancaire) est proposé à l’inscription : cette étape peut être remise à plus tard et ne conditionne ni la création de la salle, ni le démarrage de l’essai ; le moyen de paiement peut être renseigné ensuite depuis l’espace « Abonnement et facturation ». À l’issue de l’essai, l’abonnement est prélevé si un moyen de paiement a été enregistré. À défaut, la salle est alertée puis, après un délai de grâce aujourd’hui fixé à 14 jours et rattaché au palier souscrit, son accès est restreint : la création de nouveaux adhérents et de nouvelles souscriptions est bloquée, tandis que la consultation, le planning, les réservations et les prélèvements des adhérents déjà abonnés restent ouverts. L’accès adhérent se fait sur invitation de la salle. Chaque salle dispose d’un espace isolé, accessible via un sous-domaine dédié. M-KIS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption.
4. Compte et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à signaler sans délai tout usage non autorisé à [email protected].
5. Usage attendu et contenus
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU, et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ni aux droits des tiers. Le gérant est responsable des données qu’il importe (notamment les données de ses adhérents) et garantit disposer du droit de les traiter. Les contenus (boutique, vidéos, communications) publiés par une salle relèvent de sa seule responsabilité.
6. Paiements et abonnement
Deux relations de paiement coexistent, opérées l’une et l’autre via le prestataire Stripe, et elles ne doivent pas être confondues. Pour l’abonnement à la plateforme, M-KIS est le marchand : après l’essai de 30 jours, l’abonnement est prélevé par carte bancaire, à la date anniversaire du démarrage remontée par Stripe, selon le palier et les conditions tarifaires présentés lors de la souscription. Pour les cotisations des adhérents, la salle ouvre son propre compte Stripe et demeure le marchand : elle encaisse directement, M-KIS ne détient jamais les fonds, ne peut pas les rediriger et ne prélève aucune commission. En cas d’impayé sur l’abonnement, la cadence de relance est celle du compte Stripe de la plateforme ; seul un échec définitif entraîne la suspension. Un fait doit être connu avant de souscrire : le montant réellement prélevé est le montant hors taxes du palier — 119,00 € pour le palier mensuel — alors que l’espace du gérant affiche également un montant toutes taxes comprises, calculé à l’affichage. Aucune taxe n’est ajoutée au prélèvement à ce jour. Le régime fiscal applicable et les conditions de remboursement de l’abonnement ne sont pas arrêtés : [À COMPLÉTER].
7. Assistant d’intelligence artificielle
La plateforme propose un assistant d’aide reposant sur des modèles d’intelligence artificielle atteints via un service de routage tiers (OpenRouter), qui transmet la requête au fournisseur du modèle retenu. La question que vous saisissez est transmise telle quelle à ces prestataires : n’y indiquez aucune donnée sensible. Les réponses générées sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes ; elles ne sauraient se substituer à un conseil professionnel. Vous restez responsable de l’usage que vous en faites.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de M-KIS (SAS). Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. Aucune des présentes dispositions n’emporte cession de droits. Les contenus et marques propres à chaque salle restent la propriété de cette dernière.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui énumère nommément les sous-traitants ultérieurs, ce qui leur est transmis et le pays où ils opèrent. Dans le cadre de la gestion des adhérents, la salle agit comme responsable de traitement et M-KIS comme sous-traitant au sens du RGPD. L’accord de sous-traitance prévu à l’article 28 du RGPD, qui doit encadrer cette relation, reste à établir : [À COMPLÉTER].
10. Responsabilité
La plateforme est fournie « en l’état ». M-KIS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences d’un usage non conforme, d’une indisponibilité d’un service tiers (paiement, hébergement, IA) ou de la perte de données imputable à l’utilisateur. La portée et les limites de responsabilité sont précisées : [À COMPLÉTER].
11. Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement. La résiliation s’obtient par demande à [email protected] : aucun bouton de résiliation en libre-service n’est proposé dans l’espace du gérant à ce jour. À l’issue de l’essai sans souscription, ou en cas de résiliation, l’accès à l’espace est suspendu ; l’export des données depuis l’interface n’est alors plus accessible. La durée de conservation de l’espace après suspension, et les modalités d’export ouvertes à cette occasion, ne sont pas arrêtées à ce jour : [À COMPLÉTER]. Tant qu’elles ne le sont pas, aucune suppression automatique n’intervient. M-KIS peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
12. Portabilité des données
Tant que l’espace est actif, le gérant peut exporter les données de sa salle depuis son espace, dans un format ouvert et réutilisable (un fichier CSV et un fichier JSON par entité, plus un manifeste), sans verrouillage propriétaire. L’export couvre vingt jeux de données : adhérents, tuteurs légaux, formules, abonnements, mandats SEPA, factures, paiements, relances de paiement, cours, séances, réservations, listes d’attente, présences, grades, techniques de grade, grades obtenus, validations de techniques, invitations, configuration de la salle et équipe. Il ne couvre pas la totalité des données de la salle : en sont notamment absents les publications, les vidéos, les échanges avec l’assistant, les notifications envoyées, les achats de la boutique et le journal d’audit. Les fichiers binaires ne sont pas inclus : le chemin de stockage des photos de profil figure dans les données, tandis que les certificats PDF n’y sont référencés d’aucune manière. L’export n’est plus accessible depuis l’interface lorsque l’espace est suspendu.
13. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (prestataires, salles clientes, ressources externes). M-KIS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
14. Modification des CGU
M-KIS peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à [email protected].