Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage de la plateforme Kadens, éditée par la société M-KIS (SAS), par les gérants de salle et leurs adhérents.
1. Objet
Kadens est une plateforme logicielle (SaaS) multi-tenant de gestion de salles de sport et d’arts martiaux : création d’un espace dédié par salle, gestion des adhérents, réservation de cours, prélèvements et paiements, présence, progression et grades, application mobile à la marque de la salle, et assistant d’aide. Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation de ce service.
2. Acceptation des conditions
L’utilisation de la plateforme suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant une salle ou en utilisant un espace, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.
3. Accès au service
L’accès gérant nécessite la création d’un compte. L’essai est gratuit et dure 30 jours. Une carte bancaire est demandée à l’inscription : la salle est créée une fois la carte bancaire validée, et aucun débit n’a lieu avant la fin de l’essai ; le moyen de paiement peut ensuite être modifié depuis l’espace « Abonnement et facturation ». À l’issue de l’essai, l’abonnement est prélevé sur le moyen de paiement enregistré. Si aucun moyen de paiement n’est utilisable, la salle est alertée puis, après un délai de grâce aujourd’hui fixé à 14 jours et rattaché au palier souscrit, son accès est restreint : la création de nouveaux adhérents et de nouvelles souscriptions est bloquée, tandis que la consultation, le planning, les réservations et les prélèvements des adhérents déjà abonnés restent ouverts. L’accès adhérent se fait sur invitation de la salle. Chaque salle dispose d’un espace isolé, accessible via un sous-domaine dédié. M-KIS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption.
4. Compte et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à signaler sans délai tout usage non autorisé à contact@m-kis.fr.
5. Usage attendu et contenus
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU, et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ni aux droits des tiers. Le gérant est responsable des données qu’il importe (notamment les données de ses adhérents) et garantit disposer du droit de les traiter. Les contenus (boutique, vidéos, communications) publiés par une salle relèvent de sa seule responsabilité.
6. Paiements et abonnement
Deux relations de paiement coexistent, opérées l’une et l’autre via le prestataire Stripe, et elles ne doivent pas être confondues. Pour l’abonnement à la plateforme, M-KIS est le marchand : après l’essai de 30 jours, l’abonnement est prélevé par carte bancaire, à la date anniversaire du démarrage remontée par Stripe, selon le palier et les conditions tarifaires présentés lors de la souscription. Pour les cotisations des adhérents, la salle ouvre son propre compte Stripe et demeure le marchand : elle encaisse directement, M-KIS ne détient jamais les fonds, ne peut pas les rediriger et ne prélève aucune commission. En cas d’impayé sur l’abonnement, la cadence de relance est celle du compte Stripe de la plateforme ; seul un échec définitif entraîne la suspension. Taxes : les prix de l’abonnement sont indiqués hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée, au taux en vigueur (20 % à ce jour), s’ajoute au prix hors taxes et figure sur chaque facture : le palier mensuel est ainsi prélevé 119,00 € hors taxes, soit 142,80 € toutes taxes comprises, et le palier annuel 1 190,00 € hors taxes, soit 1 428,00 € toutes taxes comprises. Par exception, les salles dont l’abonnement payant à Kadens a débuté avant le 1er octobre 2026 conservent un tarif de 119,00 € toutes taxes comprises par mois, dont 99,17 € hors taxes et 19,83 € de taxe sur la valeur ajoutée, tant que leur abonnement n’est pas résilié ; si elles résilient puis souscrivent à nouveau, le tarif en vigueur s’applique. L’abonnement est payable d’avance et toute période commencée est due : la résiliation, demandée à contact@m-kis.fr, prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; l’accès à l’espace reste ouvert jusque-là ; aucun remboursement au prorata n’est effectué. En période d’essai ou pendant une suspension, la résiliation prend effet immédiatement. Une somme prélevée par erreur, ou en double, est intégralement remboursée sur demande adressée à contact@m-kis.fr.
7. Assistant d’intelligence artificielle
La plateforme propose un assistant d’aide reposant sur des modèles d’intelligence artificielle atteints via un service de routage tiers (OpenRouter), qui transmet la requête au fournisseur du modèle retenu. La question que vous saisissez est transmise telle quelle à ces prestataires, avec les informations de votre compte nécessaires à la réponse (séances réservées, abonnement, progression) ; l’assistant ne peut que lire ces informations, jamais agir à votre place. N’y indiquez aucune donnée sensible. Les réponses générées sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes ; elles ne sauraient se substituer à un conseil professionnel. Vous restez responsable de l’usage que vous en faites.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de M-KIS (SAS). Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. Aucune des présentes dispositions n’emporte cession de droits. Les contenus et marques propres à chaque salle restent la propriété de cette dernière.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui énumère nommément les sous-traitants ultérieurs, ce qui leur est transmis et le pays où ils opèrent. Dans le cadre de la gestion des adhérents, la salle agit comme responsable de traitement et M-KIS comme sous-traitant au sens du RGPD. Les présentes conditions valent accord de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD. M-KIS traite les données des adhérents uniquement sur instruction documentée de la salle et pour fournir le service ; elle veille à la confidentialité des personnes autorisées à les traiter, met en œuvre des mesures de sécurité appropriées (chiffrement des échanges, cloisonnement des données entre salles, contrôle des accès), ne recourt qu’aux sous-traitants ultérieurs nommés dans la politique de confidentialité et informe la salle de tout changement, aide la salle à répondre aux demandes d’exercice des droits, lui notifie toute violation de données dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, et, au terme du contrat, restitue puis supprime les données dans les conditions de l’article 11. La salle peut demander les informations nécessaires à la vérification de ces obligations.
10. Responsabilité
La plateforme est fournie « en l’état ». M-KIS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences d’un usage non conforme, d’une indisponibilité d’un service tiers (paiement, hébergement, IA) ou de la perte de données imputable à l’utilisateur. M-KIS est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par la salle au titre de l’abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s’applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.
11. Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement. La résiliation s’obtient par demande à contact@m-kis.fr : aucun bouton de résiliation en libre-service n’est proposé dans l’espace du gérant à ce jour. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée : l’accès à l’espace reste ouvert jusque-là, et la résiliation peut être annulée, sur demande ou depuis l’espace du gérant, tant que cette date n’est pas atteinte. En période d’essai ou pendant une suspension, la résiliation prend effet immédiatement. À la date d’effet de la résiliation, ou à l’issue de l’essai sans souscription, l’accès à l’espace est suspendu ; l’export des données depuis l’interface n’est alors plus accessible. À compter de la date d’effet de la résiliation, ou de la fin de l’essai sans souscription, l’espace est conservé, inaccessible, pendant 90 jours. Pendant ce délai, la salle peut obtenir sur simple demande à contact@m-kis.fr un export de ses données (adhérents, présences, réservations, paiements) dans un format ouvert, ou réactiver son abonnement. À l’issue de ce délai, les données sont supprimées dans un délai de 30 jours, à l’exception de celles que M-KIS doit conserver au titre de ses obligations légales, notamment comptables (dix ans pour les factures). M-KIS peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
12. Portabilité des données
Tant que l’espace est actif, le gérant peut exporter les données de sa salle depuis son espace, dans un format ouvert et réutilisable (un fichier CSV et un fichier JSON par entité, plus un manifeste), sans verrouillage propriétaire. L’export couvre vingt jeux de données : adhérents, tuteurs légaux, formules, abonnements, mandats SEPA, factures, paiements, relances de paiement, cours, séances, réservations, listes d’attente, présences, grades, techniques de grade, grades obtenus, validations de techniques, invitations, configuration de la salle et équipe. Il ne couvre pas la totalité des données de la salle : en sont notamment absents les publications, les vidéos, les échanges avec l’assistant, les notifications envoyées, les achats de la boutique et le journal d’audit. Les fichiers binaires ne sont pas inclus : le chemin de stockage des photos de profil figure dans les données, tandis que les certificats PDF n’y sont référencés d’aucune manière. L’export n’est plus accessible depuis l’interface lorsque l’espace est suspendu.
13. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (prestataires, salles clientes, ressources externes). M-KIS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
14. Modification des CGU
M-KIS peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à contact@m-kis.fr.